Co-libri/Statuts

Statuts de l'association Co-libri

(loi du 1^er juillet 1901)

Actuels

Futurs

TITRE I : OBJET et COMPOSITION Article 1er Il est formé entre les soussignés : Nathalie Dard, Didier Guthmann et Dieudonné Dard, et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Article 2 : Titre Cette association prendra pour titre : Co-libri. Article 3 : Objet Elle aura pour objet : être dans le Sud-Ouest un pôle de rassemblement de personnes concernées par les nouvelles méthodes dans les domaines de la communication, l’éducation, la connaissance de soi et plus largement, par toute approche qui s’intéresse au développement de la personne de manière globale. Cet objet sera réalisé par des conférences, des groupes de travail et d'échanges, par l'organisation de formations, de séminaires par la publication de lettres d'information, de revues, de livres, … par la mise en place d'outils nouveaux, ou tous moyens appropriés. Elle collaborera avec les services, associations, etc… poursuivant des buts semblables aux siens, ou complémentaires. Article 4 : Siège Social Son Siège Social est fixé à “La Soleïade“, 62 rue F. Soors, F-33140 Villenave d’Ornon. Son siège social peut être modifié sur simple décision de bureau. Article 5 : Membres Elle comprendra les différents membres suivants : a) Membres actifs du Conseil d'administration : Le conseil d'Administration comprend 12 membres maximum, élus pour 2 ans, et rééligibles. Sont membres actifs : les membres fondateurs, tout membre adhérent ou associé qui, au bout d'un délai de 3 années consécutives dans cette qualité, peut prétendre à la qualité de membre actif. La demande d'adhésion devra être faite par écrit auprès du bureau qui sera seul amené à statuer sur l'acceptation de sa proposition. b) Membres adhérents : Ils bénéficient des offres de conférences de formations et autres activités, et participent aux actions de l'association. Ils élisent le Conseil d'Administration. Ils acquittent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. c) Membres associés : Organisations (personnes morales) ou professionnels qui interviennent dans le fonctionnement de l'association, bénévolement ou financièrement, qui collaborent aux actions, dans le cadre de conventions, partenariats, mécénats, publicités… Article 6 : Adhésion Pour devenir membre adhérent, il faut remplir un formulaire d'adhésion. Le bureau se réserve d'agréer ou non la demande, sans avoir à justifier sa décision. La reconduction de l'adhésion n'est pas automatique. La qualité de membre se perd par : - la démission - le décès - le non paiement de la cotisation - la radiation pour non respect des statuts du règlement intérieur ou pour tout motif grave jugé par le conseil d'administration et/ou le bureau, et non conforme à l'objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre de l'association. TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 7 : L'association est administrée par un bureau composée au plus de 5 membres, élus par le Conseil d'Administration, pour deux ans, et rééligibles. Article 8 : L'assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an. Chaque fois que le bureau le souhaitera, elle convoquera une assemblée générale extraordinaire, qui rassemblera les membres actifs. Il n'est pas nécessaire d'atteindre le quorum. Les décisions se prennent à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés. Le vote par procuration est admis. Chaque membre pourra au plus disposer d'une seule procuration. Le nombre de procuration des membres actifs n'est pas limité. Article 9 : L'assemblée générale entendra le rapport du bureau sur sa gestion financière et sur la situation morale de l'association, et procédera tous les deux ans, à des élections nouvelles. Le président, ou le secrétaire, est tenu de faire connaître dans les 3 mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association. Les délibérations seront inscrites sur le registre spécial de l'association et signées du président ou du secrétaire. Article 10 : Les ressources de l'association comprennent : - les cotisations des adhérents, - les dons, en espèce ou en nature - les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association - les subventions de l'Etat, Région, Département, Ville, tout organisme public ou privé - toute autre recette non contraire aux règles en vigueur. Article 11 : Un règlement intérieur pourra être élaboré en Conseil d'Administration, liera tous les membres de l'association, et précisera certains points de détail non prévus dans les présents statuts. Article 12 : Responsabilité des membres : aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond à ces engagements. TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION Article 13 : L'assemblée générale extraordinaire pourra, sur proposition du bureau, apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire. Cette assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même manière que l'assemblée générale ordinaire. Article 14 : La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire, à la majorité absolue des adhérents présents. Article 15 : en cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association poursuivant le même but. Le bénéficiaire sera désigné par l'assemblée générale. Fait à Villenave d’Ornon, le 9 mai 2004 Le Président Le Secrétaire Le Trésorier, Didier Guthmann Nathalie Dard Dieudonné Dard

TITRE I : OBJET et COMPOSITION Article 1er Il a été formé entre les soussignés : Nathalie Dard, Didier Guthmann et Dieudonné Dard, une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Celle-ci évolue, étant ouverte à tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts. Article 2 : Titre Cette association modifie son titre Co-libri en "..." Article 3 : Raison d'être et Objet Sa Raison d'être : co-créer des systèmes de dialogue pour prendre soin des relations. Son objet (en cours de réflexion) : Contribuer au déploiement du potentiel humain de chacun au service de tous, (en partant de l'observation (et de l'écoute du train), en facilitant la co-création de systèmes de soutiens générant assez de sécurité et accueillant (terme à revoir) ensemble (au sein de la communauté, notion de risque) toute l'intensité des relations à soi et aux autres. Cet objet sera réalisé par des conférences, des groupes de travail et d'échanges, par l'organisation de formations, de séminaires par la publication de lettres d'information, de revues, de livres, … par la mise en place d'outils nouveaux, ou tous moyens appropriés. Elle collaborera avec les services, associations, etc… poursuivant des buts semblables aux siens, ou complémentaires. Article 4 : Siège Social Son Siège Social est fixé à “La Soleïade“, 62 rue F. Soors, F-33140 Villenave d’Ornon. Son siège social peut être modifié sur simple décision du conseil d'administration réuni en collégiale. Article 5 : Membres La qualité de membre est obtenue par l’inscription selon les modalités définies dans le règlement intérieur. L’association se compose de membres adhérents selon 3 catégories : b) Membres actifs : Ils bénéficient des offres de conférences de formations et autres activités, et participent aux actions de l'association. Ils élisent le Conseil d'Administration. c) Membres associés : Organisations (personnes morales) ou professionnels qui interviennent dans le fonctionnement de l'association, bénévolement ou financièrement, qui collaborent aux actions, dans le cadre de conventions, partenariats, mécénats, publicités… Article 6 : Adhésion à l’association et le versement d’une adhésion annuelle dont le montant est défini en Assemblée Générale et inscrite au règlement intérieur.Pour devenir membre actif, il faut remplir un formulaire d'adhésion. Le CA se réserve d'agréer ou non la demande, sans avoir à justifier sa décision. La reconduction de l'adhésion n'est pas automatique (?). La qualité de membre se perd par : - la démission - le décès - le non paiement de la cotisation - la radiation pour non respect des statuts du règlement intérieur ou pour tout motif grave jugé par le conseil d'administration, et non conforme à l'objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre de l'association. TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 7 : L'association est administrée par une collégiale composée au plus de 12 membres, renouvelable par tiers annuellement. Les modalités de cette élection sont définies dans le règlement intérieur selon les processus que l'association a adopté dans sa gouvernance partagée. Les membres démissionnaires en dehors de ce renouvellement seront remplacés par le même processus d'élection. Article 8 : Assemblée générale ordinaire Tous les membres à jour de leur adhésion peuvent assister à l’assemblée Générale ordinaire. Le quorum requis pour le vote des résolutions de l'Assemblée Générale est du quart des membres votant de l'association (arrondi au nombre entier supérieur). Elle se réunit chaque année à une date fixée par la collégiale. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, les membres seront convoqués à nouveau pour une nouvelle Assemblée Générale avec le même ordre du jour. Dans ce cas, les délibérations seront valables, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale : entend et approuve les différents rapports de la collégiale, approuve les comptes de l'exercice, délibère les questions mises à l'ordre du jour, procède tous les deux ans à des élections nouvelles (prévoir de renouveler par étapes et pas toute la collégiale d'un coup). Tout membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir rédigé à cet effet. De plus, chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions sont prises selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur). ou : Le règlement intérieur définit les modalités de traitement en cas de blocage du processus de décision. Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande écrite et signée des deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur) une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la collégiale. La compétence de cette assemblée porte essentiellement sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association. Un ordre du jour précis est édité au moins quinze jours avant la date fixée. Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur) des membres de l'association, sont représentés ou présents. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'assemblée est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle. Dans ce cas, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions prises par cette assemblée doivent être prises selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur). Article 11 : Autres points de règlement Un règlement intérieur est établi afin de préciser des aspects du fonctionnement interne de l'association non traités par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur sera présenté et validé au plus tard lors de la première assemblée générale et sera joint en annexe aux présents statuts remis à chaque membres dont il constituera l’indispensable complément. Le règlement a la même force que les statuts et devra donc être exécuté comme tel par chaque membre de l’association. Dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'en justice, l'association est représentée collégialement ou par ses représentants choisis collégialement par élection sans candidat. Pour être valables, toutes les opérations réalisées avec des établissements de crédit (ex. emprunts...), devront préalablement avoir obtenu l'accord de la collégiale et être revêtues de la signature de tous ses membres. l’Association xxxxx n’est pas un lieu d’expression de mouvements politiques ou confessionnels ;  elle est ouverte à tous ceux qui sont en accord avec ses statuts. Article 12 : Dissolution En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ils sont chargés de la liquidation des biens de l'association. S'il y a un actif net, après reprise des éventuels apports et biens par les membres concernés, il est attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs structures de bienfaisance ou poursuivant les mêmes buts que l’Association xxxxxx. Article 13 : Litiges L’Association xxxxxx est constitué en Système restauratif et convoque un cercle restauratif lorsque nécessaire. Chaque membre peut demander un cercle restauratif s’il le juge utile. En dernier recours le tribunal compétent de Bordeaux peut être saisi. Statuts adoptés en assemblée générale constitutive qui s’est tenue à le

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