🍪
Les témoins (cookies) nous aident à fournir nos services. En utilisant nos services, vous acceptez notre utilisation des témoins. Plus d’informations
Ouvrir le menu principal

CerclesRestauratifs.org β

Modifications

Co-libri/Statuts

14 octets supprimés, 15 décembre 2018 à 10:50
aucun résumé de modification
== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' ==
'''Article 7''' : L'association est administrée par une <u>collégiale</u> composée au plus <u>de 12 membres</u> et renouvelable par tiers annuellement en assemblée générale.
Les modalités de cette élection sont définies dans le règlement intérieur selon les processus que l'association a adopté dans sa gouvernance partagée.