Modification de Co-libri/Statuts

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'''Statuts de l'association Co-libri'''
 
'''Statuts de l'association Co-libri'''
  
 
(loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901)
 
(loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901)
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<big><big>{{Actu|[https://pad.colibris-outilslibres.org/p/Statuts_Co-libri Pad Statuts Co-libri]}}</big></big>
 
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'''PV AG extraordinaire de modification des statuts de l'association Co-libri'''
 
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<big><big>{{Actu|[https://pad.colibris-outilslibres.org/p/Pljs8doIru PAD PV statuts]}}</big></big>
 
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== Version signée le 22 février 2019 ==
 
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* {{Fichier|odt|Statuts de “L'esperluette - Libres & ensemble”.odt|Statuts de “L'esperluette - Libres & ensemble”}}
 
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* {{Fichier|pdf|Statuts de “L'esperluette - Libres & ensemble”.pdf|Statuts de “L'esperluette - Libres & ensemble”}}
 
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== Comparaison version initiale et nouvelle version ==
 
  
 
__NOTOC__
 
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== '''TITRE I : OBJET et COMPOSITION''' ==
 
== '''TITRE I : OBJET et COMPOSITION''' ==
  
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=== '''Article 1er''' ===
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=== '''Article 1<sup>er</sup>''' ===
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Le 9 mai 2004, il a été formé l'association Co-libri, régie par la loi du 1er juillet 1901. Ces statuts sont modifiés ce jour, le 22 février 2019. En voici la version actualisée.  
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Il a été formé entre les soussignés : Nathalie Dard, Didier Guthmann et Dieudonné Dard, une association régie par la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901. Celle-ci évolue, étant ouverte à tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts.
  
 
=== '''Article 2''' : Titre ===
 
=== '''Article 2''' : Titre ===
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Cette association modifie son titre Co-libri en : <center>'''L'esperluette''' : Libres '''&''' Ensemble</center>
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Cette association modifie son titre Co-libri en "..."
  
 
=== '''Article 3''' : Raison d'être et Objet ===
 
=== '''Article 3''' : Raison d'être et Objet ===
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Sa '''Raison d'être''' : co-créer des systèmes de dialogue pour prendre soin des relations.  
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Sa '''Raison d'être''' : co-créer des systèmes de dialogue pour prendre soin des relations.
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Son '''objet''' (en cours de réflexion) : Contribuer au déploiement du potentiel humain de chacun au service de tous, (en partant de l'observation (et de l'écoute du train), en facilitant la co-création de systèmes de soutiens générant assez de sécurité et accueillant (terme à revoir) ensemble (au sein de la communauté, notion de risque) toute l'intensité des relations à soi et aux autres.
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 +
Cet objet sera réalisé par des conférences, des groupes de travail et d'échanges, par l'organisation de formations, de séminaires par la publication de lettres d'information, de revues, de livres, … par la mise en place d'outils nouveaux, ou tous moyens appropriés.
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Elle collaborera avec les services, associations, etc… poursuivant des buts semblables aux siens, ou complémentaires.
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=== '''Article 4''' : Siège Social ===
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Son Siège Social est fixé à “La Soleïade“, 62 rue F. Soors, F-33140 Villenave d’Ornon.
  
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Son '''Objet''' :
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Son siège social peut être modifié sur simple décision du conseil d'administration réuni en collégiale.
  
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Faciliter la co-création de systèmes de soutien générant assez de sécurité pour vivre ensemble l'arc en ciel, la palette, la complexité et l'intensité des relations à soi et aux autres afin de contribuer à mettre en synergie transformation personnelle et transformation sociale dans un esprit de dialogue et de co-responsabilité.  
+
=== '''Article 5''' : Membres ===
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La qualité de membre est obtenue par l’inscription selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
  
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Cette pratique s'inscrit dans la filiation de l'expérience de Dominic Barter. La transmission en est portée initialement dans l'association par Nathalie et Dieudonné Dard. Elle est explorée, entre autres formes, dans les groupes de pratique et de recherche en Systèmes et Cercles Restauratifs et de Design Dialogique (dessiner les systèmes de dialogue et de soutien).  
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via un formulaire rempli soit en ligne sur le site soit lors d'une première participation à une rencontre.  
  
−
Cet objet sera réalisé par des conférences inter-actives, des groupes de travail et d'échanges, par l'organisation de sessions, par toute publication utile, par la mise en place d'outils nouveaux, ou tous moyens appropriés.
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L’association se compose de membres adhérents selon 3 catégories :
  
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Elle peut aussi coopérer avec les services, associations, etc… poursuivant des buts semblables aux siens, ou complémentaires.
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a) '''Membres du Conseil d'administration''' :
  
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=== '''Article 4''' : Siège Social ===
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Le conseil d'Administration comprend 12 membres maximum, élus pour 2 ans et rééligibles. Les modalités sont définis dans le règlement intérieur.  
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Son Siège Social est fixé à “La Soleïade“, 62 rue F. Soors, 33140 Villenave d’Ornon.  
 
  
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Son siège social peut être modifié sur simple décision du collège des administrateurs.
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b) '''Membres actifs''' :
  
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=== '''Article 5''' : Membres adhérents ===
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Ils bénéficient des offres de conférences de formations et autres activités, et participent aux actions de l'association. Ils élisent le Conseil d'Administration.
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Deux portes d'entrées pour adhérer et devenir membre :
 
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* En étant sympathisant
 
  
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* En participant aux activités.
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c) '''Membres associés''' :
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La qualité de membre est formalisée par l’inscription selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
 
  
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=== '''Article 6''' : Co-responsabilité financière ===
+
Organisations (personnes morales) ou professionnels qui interviennent dans le fonctionnement de l'association, bénévolement ou financièrement, qui collaborent aux actions, dans le cadre de conventions, partenariats, mécénats, publicités…
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Une personne souhaitant être membre s'engage à :
 
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* lire et adopter les statuts et le règlement intérieur
 
  
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* participer au système de co-responsabilité financière au regard des budgets présentés dans le règlement intérieur.
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=== '''Article 6''' : Adhésion ===
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La qualité de membre se perd :
+
à l’association et le versement d’une adhésion annuelle dont le montant est défini en Assemblée Générale et inscrite au règlement intérieur.Pour devenir membre actif, il faut remplir un formulaire d'adhésion. <s>Le CA se réserve d'agréer ou non la demande, sans avoir à justifier sa décision.</s>
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* par la démission
 
  
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* par le décès
+
La reconduction de l'adhésion <u>n'est pas automatique</u> (?).
  
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* en cas de non respect des statuts, du règlement intérieur, ou pour tout motif non conforme à l'objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre de l'association, selon l'issue d'un plan d'action en Cercle Restauratif.
+
La qualité de membre se perd par :
  
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== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' ==
+
- la démission
  
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=== '''Article 7''' : ===
+
- le décès
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L'association est administrée par une collégiale composée au plus de 12 membres et renouvelable par tiers, annuellement, en assemblée générale.
 
  
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Les modalités de cette élection sont définies dans le règlement intérieur selon les processus que l'association a adoptés dans sa gouvernance partagée.
+
- le non paiement de la cotisation
  
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Les membres démissionnaires en dehors de ce renouvellement seront remplacés par le même processus d'élection.  
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- la radiation pour non respect des statuts du règlement intérieur ou pour tout motif grave jugé par le conseil d'administration, et non conforme à l'objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre de l'association.
  
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=== '''Article 8''' : Assemblée générale ordinaire   ===
+
== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' ==
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Tous les membres peuvent assister à l’assemblée Générale ordinaire.  
+
'''Article 7''' : L'association est administrée par une <u>collégiale</u> composée au plus <u>de 5 membres</u>, pour deux ans, validée (qui, pourquoi et comment ? par l'AG et rééligibles (combien de fois ?).
  
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Aucun quorum n'est requis.
+
'''Article 8''' :   
  
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Elle se réunit chaque année à une date fixée par la collégiale. Quinze jours au moins avant cette date, les membres de l'association sont invités à y participer conformément à leur engagement.
+
Assemblée générale ordinaire 
  
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Le rapport financier et moral y est présenté par la collégiale. Le reste de l'ordre du jour est co-construit par les membres sur un document collaboratif en amont de l'AG et des points peuvent être rajoutés en séance (cf. gouvernance partagée décrite dans le règlement intérieur).
+
Tous les membres à jour de leur adhésion peuvent assister à l’assemblée Générale ordinaire.  
  
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Les délibérations seront valables, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.  
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Le quorum requis pour le vote des résolutions de l'Assemblée Générale est du quart des membres votant de l'association (arrondi au nombre entier supérieur).
  
−
L'Assemblée Générale :
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Elle se réunit chaque année à une date fixée par la collégiale. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, les membres seront convoqués à nouveau pour une nouvelle Assemblée Générale avec le même ordre du jour. Dans ce cas, les délibérations seront valables, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
−
* entend et décide de l'approbation les différents rapports de la collégiale,
 
  
 +
L'Assemblée Générale :
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* entend et approuve les différents rapports de la collégiale,
 +
* approuve les comptes de l'exercice,
 
* délibère les questions mises à l'ordre du jour,
 
* délibère les questions mises à l'ordre du jour,
 +
* procède tous les deux ans à des élections nouvelles (prévoir de renouveler par étapes et pas toute la collégiale d'un coup).
 +
Tout membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir rédigé à cet effet. De plus, chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions sont prises selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur).
  
−
* procède aux élections nouvelles.
+
<u>ou : Le règlement intérieur définit les modalités de traitement en cas de blocage du processus de décision.</u>
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Les décisions sont prises selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur).  
 
  
−
Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
+
<u>Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.</u>
  
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=== '''Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire''' ===
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'''Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire'''
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Si besoin est, ou sur la demande écrite et signée des deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur)  une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la collégiale. La compétence de cette assemblée porte essentiellement sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association. Un ordre du jour précis est édité au moins quinze jours avant la date fixée.
 
  
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Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur) des membres de l'association, sont représentés ou présents. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'assemblée est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle. Dans ce cas, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.  
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Si besoin est, ou sur la demande écrite et signée des deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur) une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la collégiale. La compétence de cette assemblée porte essentiellement sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association. Un ordre du jour précis est édité au moins quinze jours avant la date fixée.
  
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Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions prises par cette assemblée doivent l'être selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur).  
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Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur) des membres de l'association, sont représentés ou présents. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'assemblée est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle. Dans ce cas, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
  
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=== '''Article 11 : Autres points de règlement''' ===
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Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions prises par cette assemblée doivent être prises selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur).
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* Un règlement intérieur est établi afin de préciser des aspects du fonctionnement interne de l'association non traités par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur validé en assemblée générale sera joint en annexe aux présents statuts remis à chaque membre dont il constituera l’indispensable complément. Le règlement a la même force que les statuts et devra donc être respecté comme tel par chaque membre de l’association.
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'''Article 11 : Autres points de règlement'''
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* Un règlement intérieur est établi afin de préciser des aspects du fonctionnement interne de l'association non traités par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur sera présenté et validé au plus tard lors de la première assemblée générale et sera joint en annexe aux présents statuts remis à chaque membres dont il constituera l’indispensable complément. Le règlement a la même force que les statuts et devra donc être exécuté comme tel par chaque membre de l’association.
  
 
* Dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'en justice, l'association est représentée collégialement ou par ses représentants choisis collégialement par élection sans candidat.
 
* Dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'en justice, l'association est représentée collégialement ou par ses représentants choisis collégialement par élection sans candidat.
  
 
* Pour être valables, toutes les opérations réalisées avec des établissements de crédit (ex. emprunts...), devront préalablement avoir obtenu l'accord de la collégiale et être revêtues de la signature de tous ses membres.
 
* Pour être valables, toutes les opérations réalisées avec des établissements de crédit (ex. emprunts...), devront préalablement avoir obtenu l'accord de la collégiale et être revêtues de la signature de tous ses membres.
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* '''l’Association xxxxx''' n’est pas un lieu d’expression de mouvements politiques ou confessionnels ;  elle est ouverte à tous ceux qui sont en accord avec ses statuts.
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'''Article 12 : Dissolution'''
  
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* '''l’Association L'''<nowiki/>''''Esperluette''' n’est pas un lieu d’expression de mouvements politiques ou confessionnels ;  elle est ouverte à tous ceux qui sont en accord avec ses statuts et son règlement intérieur.
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En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ils sont chargés de la liquidation des biens de l'association. S'il y a un actif net, après reprise des éventuels apports et biens par les membres concernés, il est attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs structures de bienfaisance ou poursuivant les mêmes buts que '''l’Association xxxxxx'''.
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=== '''Article 12 : Dissolution''' ===
 
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En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ils sont chargés de la liquidation des biens de l'association. S'il y a un actif net, après reprise des éventuels apports et biens par les membres concernés, il est attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs structures de bienfaisance ou poursuivant les mêmes buts que '''l’Association L'Esperluette'''.  
 
  
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=== '''Article 13 : Litiges''' ===
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'''Article 13 : Litiges'''  
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'''L’Association L'Esperluette''' est constitué en système restauratif et appelle un Cercle Restauratif lorsque nécessaire en cas de litige.
 
  
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Chaque membre peut appeler un Cercle Restauratif s’il le juge utile.  
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'''L’Association xxxxxx''' est constitué en Système restauratif et convoque un cercle restauratif lorsque nécessaire.
  
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En dernier recours le tribunal compétent de Bordeaux peut être saisi.  
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Chaque membre peut demander un cercle restauratif s’il le juge utile.
  
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Statuts adoptés en assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Villenave d'Ornon, le 22 février 2019.
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En dernier recours le tribunal compétent de Bordeaux peut être saisi.
  
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Sous-signé, par ordre alphabétique :
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Statuts adoptés en assemblée générale constitutive qui s’est tenue à    le
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* Céline Basin
 
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* Danièle Bacheré
 
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* Dieudonné Dard
 
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* Éric Moreira
 
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* Nathalie Dard
 
 
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