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→Article 13 : Litiges
=== '''Article 13 : Litiges''' ===
'''L’Association L'Esperluette''' est constitué en système restauratif et appelle un Cercle Restauratif lorsque nécessaireen cas de litige.
Chaque membre peut demander appeler un Cercle Restauratif s’il le juge utile.
En dernier recours le tribunal compétent de Bordeaux peut être saisi.