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Co-libri/Statuts

198 octets ajoutés, 23 février 2019 à 21:26
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Article 2 : Titre
{| width=100%
|
'''Statuts de l'association Co-libri'''
(loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901)
|
<big><big>{{Actu|[https://pad.colibris-outilslibres.org/p/Statuts_Co-libri Pad Statuts Co-libri]}}</big></big>
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{| width=100%
|
'''PV AG extraordinaire de modification des statuts de l'association Co-libri'''
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<big><big>{{Actu|[https://pad.colibris-outilslibres.org/p/Pljs8doIru PAD PV statuts]}}</big></big>
|}
== Version signée le 22 février 2019 ==
 
* {{Fichier|odt|Statuts de “L'esperluette - Libres & ensemble”.odt|Statuts de “L'esperluette - Libres & ensemble”}}
* {{Fichier|pdf|Statuts de “L'esperluette - Libres & ensemble”.pdf|Statuts de “L'esperluette - Libres & ensemble”}}
 
== Comparaison version initiale et nouvelle version ==
__NOTOC__
== '''TITRE I : OBJET et COMPOSITION''' ==
=== '''Article 1<sup>er</sup>1er''' ===Il Le 9 mai 2004, il a été formé entre les soussignés : Nathalie Dardl'association Co-libri, Didier Guthmann et Dieudonné Dard, une association régie par la loi du 1<sup>er</sup> 1er juillet 1901. Celle-ci évolueCes statuts sont modifiés ce jour, étant ouverte à tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statutsle 22 février 2019. En voici la version actualisée.
=== '''Article 2''' : Titre ===
Cette association modifie son titre Co-libri en "...": <center>'''L'esperluette''' : Libres '''&''' Ensemble</center>
=== '''Article 3''' : Raison d'être et Objet ===
Sa '''Raison d'être''' : co-créer des systèmes de dialogue pour prendre soin des relations.
Son '''objetObjet''' (en cours de réflexion) : Contribuer au déploiement du potentiel humain de chacun au service de tous, (en partant de l'observation (et de l'écoute du train), en facilitant la co-création de systèmes de soutiens générant assez de sécurité et accueillant (terme à revoir) ensemble (au sein de la communauté, notion de risque) toute l'intensité des relations à soi et aux autres.
Cet objet sera réalisé par des conférences, des groupes Faciliter la co-création de systèmes de soutien générant assez de travail et dsécurité pour vivre ensemble l'échangesarc en ciel, la palette, par la complexité et l'organisation intensité des relations à soi et aux autres afin de formations, contribuer à mettre en synergie transformation personnelle et transformation sociale dans un esprit de séminaires par la publication de lettres d'information, dialogue et de revues, de livres, … par la mise en place d'outils nouveaux, ou tous moyens appropriésco-responsabilité.
Cette pratique s'inscrit dans la filiation de l'expérience de Dominic Barter. La transmission en est portée initialement dans l'association par Nathalie et Dieudonné Dard. Elle collaborera avec les servicesest explorée, associationsentre autres formes, etc… poursuivant des buts semblables aux siens, ou complémentairesdans les groupes de pratique et de recherche en Systèmes et Cercles Restauratifs et de Design Dialogique (dessiner les systèmes de dialogue et de soutien).
=== Cet objet sera réalisé par des conférences inter-actives, des groupes de travail et d'échanges, par l'organisation de sessions, par toute publication utile, par la mise en place d'Article 4''' : Siège Social ===Son Siège Social est fixé à “La Soleïade“outils nouveaux, 62 rue F. Soors, F-33140 Villenave d’Ornonou tous moyens appropriés.
Son siège social Elle peut être modifié sur simple décision du conseil d'administration réuni en collégialeaussi coopérer avec les services, associations, etc… poursuivant des buts semblables aux siens, ou complémentaires.
=== '''Article 54''' : Membres Siège Social ===La qualité de membre Son Siège Social est obtenue par l’inscription fixé à l’association et le versement d’une adhésion annuelle dont le montant est défini en Assemblée Générale et inscrite au règlement intérieur“La Soleïade“, 62 rue F. Soors, 33140 Villenave d’Ornon.
L’association se compose de membres adhérents selon 3 catégories :Son siège social peut être modifié sur simple décision du collège des administrateurs.
a) === '''Membres du Conseil dArticle 5'administration'': Membres adhérents ===Deux portes d' entrées pour adhérer et devenir membre : * En étant sympathisant
Le conseil d'Administration comprend 12 membres maximum, élus pour 2 ans et rééligibles* En participant aux activités. Les La qualité de membre est formalisée par l’inscription selon les modalités sont définis définies dans le règlement intérieur.
b) === '''Membres actifsArticle 6''' : Co-responsabilité financière ===Une personne souhaitant être membre s'engage à :* lire et adopter les statuts et le règlement intérieur
Ils bénéficient * participer au système de co-responsabilité financière au regard des offres de conférences de formations et autres activités, et participent aux actions de l'association. Ils élisent budgets présentés dans le Conseil d'Administrationrèglement intérieur. La qualité de membre se perd : * par la démission
c) '''Membres associés''' : * par le décès
Organisations (personnes morales) * en cas de non respect des statuts, du règlement intérieur, ou professionnels qui interviennent dans le fonctionnement de pour tout motif non conforme à l'association, bénévolement objet ou financièrement, qui collaborent aux actions, l'éthique souhaitée dans le cadre de conventionsl'association, partenariats, mécénats, publicités…selon l'issue d'un plan d'action en Cercle Restauratif.
=== '''Article 6TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' : Adhésion ===Pour devenir membre actif, il faut remplir un formulaire d'adhésion. <s>Le CA se réserve d'agréer ou non la demande, sans avoir à justifier sa décision.</s>
La reconduction de l=== '''Article 7'''adhésion <u>n: ===L'association est pas automatique</u> (?)administrée par une collégiale composée au plus de 12 membres et renouvelable par tiers, annuellement, en assemblée générale.
La qualité Les modalités de membre se perd par :cette élection sont définies dans le règlement intérieur selon les processus que l'association a adoptés dans sa gouvernance partagée.
- la démissionLes membres démissionnaires en dehors de ce renouvellement seront remplacés par le même processus d'élection.
- le décès=== '''Article 8''' : Assemblée générale ordinaire   ===Tous les membres peuvent assister à l’assemblée Générale ordinaire.  
- le non paiement de la cotisationAucun quorum n'est requis.
- Elle se réunit chaque année à une date fixée par la radiation pour non respect des statuts du règlement intérieur ou pour tout motif grave jugé par le conseil d'administrationcollégiale. Quinze jours au moins avant cette date, et non conforme à l'objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre les membres de l'associationsont invités à y participer conformément à leur engagement.
== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' =='''Article 7''' : L'association Le rapport financier et moral y est administrée présenté par une <u>la collégiale</u> composée au plus <u>. Le reste de 5 l'ordre du jour est co-construit par les membres</u>, pour deux ans, validée (qui, pourquoi et comment ? par sur un document collaboratif en amont de l'AG et rééligibles des points peuvent être rajoutés en séance (combien de fois ?cf. gouvernance partagée décrite dans le règlement intérieur).
'''Article 8''' : Les délibérations seront valables, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'Assemblée générale ordinaire Générale : * entend et décide de l'approbation les différents rapports de la collégiale,
Tous les membres à jour de leur adhésion peuvent assister à l’assemblée Générale ordinaire.
 
Le quorum requis pour le vote des résolutions de l'Assemblée Générale est du quart des membres votant de l'association (arrondi au nombre entier supérieur).
 
Elle se réunit chaque année à une date fixée par la collégiale. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, les membres seront convoqués à nouveau pour une nouvelle Assemblée Générale avec le même ordre du jour. Dans ce cas, les délibérations seront valables, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
L'Assemblée Générale :
* entend et approuve les différents rapports de la collégiale,
* approuve les comptes de l'exercice,
* délibère les questions mises à l'ordre du jour,
* procède tous les deux ans à des élections nouvelles (prévoir de renouveler par étapes et pas toute la collégiale d'un coup).
Tout membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir rédigé à cet effet. De plus, chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions sont prises selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur).
<u>ou : Le règlement intérieur définit les modalités de traitement en cas de blocage * procède aux élections nouvelles.Les décisions sont prises selon le processus du processus de décisionconsentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur).</u>
<u>Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.</u>
=== '''Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire'''===Si besoin est, ou sur la demande écrite et signée des deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur)  une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la collégiale. La compétence de cette assemblée porte essentiellement sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association. Un ordre du jour précis est édité au moins quinze jours avant la date fixée.
Si besoin est, ou sur la demande écrite et signée des Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur) une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la collégiale. La compétence de cette assemblée porte essentiellement sur la modification des statuts ou sur la dissolution membres de l'association, sont représentés ou présents. Un ordre du jour précis Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'assemblée est édité convoquée de nouveau, à au moins quinze jours avant la date fixéed'intervalle. Dans ce cas, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Cette assemblée Chaque membre présent ne peut délibérer valablement que si les détenir plus de deux tiers pouvoirs en sus du sien. Les décisions prises par cette assemblée doivent l'être selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur) des membres de l'association, sont représentés ou présents. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'assemblée est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle. Dans ce cas, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions prises par cette assemblée doivent être prises selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur). === '''Article 11 : Autres points de règlement'''===* Un règlement intérieur est établi afin de préciser des aspects du fonctionnement interne de l'association non traités par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur sera présenté et validé au plus tard lors de la première en assemblée générale et sera joint en annexe aux présents statuts remis à chaque membres membre dont il constituera l’indispensable complément. Le règlement a la même force que les statuts et devra donc être exécuté respecté comme tel par chaque membre de l’association.
* Dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'en justice, l'association est représentée collégialement ou par ses représentants choisis collégialement par élection sans candidat.
* Pour être valables, toutes les opérations réalisées avec des établissements de crédit (ex. emprunts...), devront préalablement avoir obtenu l'accord de la collégiale et être revêtues de la signature de tous ses membres.
* '''l’Association xxxxx''' n’est pas un lieu d’expression de mouvements politiques ou confessionnels ;  elle est ouverte à tous ceux qui sont en accord avec ses statuts.
'''Article 12 : Dissolution'''
* '''l’Association L'''<nowiki/>''''Esperluette''' n’est pas un lieu d’expression de mouvements politiques ou confessionnels ;  elle est ouverte à tous ceux qui sont en accord avec ses statuts et son règlement intérieur. === '''Article 12 : Dissolution''' ===En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs commissaires liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ils sont chargés de la liquidation des biens de l'association. S'il y a un actif net, après reprise des éventuels apports et biens par les membres concernés, il est attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1<sup>er</sup> 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs structures de bienfaisance ou poursuivant les mêmes buts que '''l’Association xxxxxxL'Esperluette'''.
=== '''Article 13 : Litiges''' ==='''L’Association L'Esperluette''' est constitué en système restauratif et appelle un Cercle Restauratif lorsque nécessaire en cas de litige.
'''L’Association xxxxxx''' est constitué en Système restauratif et convoque Chaque membre peut appeler un cercle restauratif lorsque nécessaireCercle Restauratif s’il le juge utile.
Chaque membre En dernier recours le tribunal compétent de Bordeaux peut demander un cercle restauratif s’il le juge utileêtre saisi.
En dernier recours Statuts adoptés en assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Villenave d'Ornon, le tribunal compétent de Bordeaux peut être saisi22 février 2019.
Statuts adoptés en assemblée générale constitutive qui s’est tenue à leSous-signé, par ordre alphabétique : * Céline Basin * Danièle Bacheré * Dieudonné Dard * Éric Moreira * Nathalie Dard
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