Modifications

=== '''Article 1^er1er''' ===Le 9 mai 2004, il a été formé entre les soussignés : Nathalie Dard, Didier Guthmann et Dieudonné Dardl'association Co-libri, et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er 1er juillet 1901. Ces statuts sont modifiés ce jour XXX, le 22 février 2019. En voici la version actualisée.

Cette association modifie son titre Co-libri en "...": <center>'''L'esperluette''' : Libres '''&''' Ensemble</center>

Sa '''Raison d'être''' : co-créer des systèmes de dialogue pour prendre soin des relations.

Son '''objetObjet''' :

Faciliter la co-création de systèmes de soutien générant assez de sécurité pour vivre ensemble l'arc en ciel, la palette, la complexité et l'intensité des relations à soi et aux autres afin de contribuer à mettre en synergie transformation personnelle et transformation sociale dans un esprit de dialogueet de co-responsabilité.

Cette pratique s'inscrit dans la filiation des travaux de l'expérience de Dominic Barter dont . La transmission en est portée initialement dans l'association par Nathalie et Dieudonné;Dard. Elle est explorée, entre autres formes, dans les groupes de pratique et de recherche en Systèmes et Cercles Restauratifs et de Design Dialogique (dessiner les systèmes de dialogue et de soutien).

Cet objet sera réalisé par des conférencesinter-actives, des groupes de travail et d'échanges, par l'organisation de formationssessions, de séminaires par la toute publication de lettres d'information, de revues, de livresutile, … par la mise en place d'outils nouveaux, ou tous moyens appropriés.

Elle collaborera peut aussi coopérer avec les services, associations, etc… poursuivant des buts semblables aux siens, ou complémentaires.

Son Siège Social est fixé à “La Soleïade“, 62 rue F. Soors, F-33140 Villenave d’Ornon.

Son siège social peut être modifié sur simple décision du conseil d'administration réuni en collégialecollège des administrateurs.

=== '''Article 5''' : Membres adhérents ===La qualité de Deux portes d'entrées pour adhérer et devenir membre est obtenue par l’inscription selon les modalités définies dans le règlement intérieur.: * En étant sympathisant

L’association se compose * En participant aux activités.La qualité de membres adhérents membre est formalisée par l’inscription selon 3 catégories : les modalités définies dans le règlement intérieur.

b) === '''Membres actifsArticle 6''' : Co-responsabilité financière ===Une personne souhaitant être membre s'engage à :* lire et adopter les statuts et le règlement intérieur

Ils bénéficient * participer au système de co-responsabilité financière au regard des offres de conférences de formations et autres activités, et participent aux actions de l'association. Ils élisent budgets présentés dans le Conseil d'Administrationrèglement intérieur. La qualité de membre se perd : * par la démission

Organisations (personnes morales) * en cas de non respect des statuts, du règlement intérieur, ou professionnels qui interviennent dans le fonctionnement de pour tout motif non conforme à l'association, bénévolement objet ou financièrement, qui collaborent aux actions, l'éthique souhaitée dans le cadre de conventionsl'association, partenariats, mécénats, publicités…selon l'issue d'un plan d'action en Cercle Restauratif.

=== '''Article 6TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' : Adhésion ===à l’association et le versement d’une adhésion annuelle dont le montant est défini en Assemblée Générale et inscrite au règlement intérieur.Pour devenir membre actif, il faut remplir un formulaire d'adhésion. <s>Le CA se réserve d'agréer ou non la demande, sans avoir à justifier sa décision.</s>

La reconduction de l=== '''Article 7'''adhésion <u>n: ===L'association est pas automatique</u> (?)administrée par une collégiale composée au plus de 12 membres et renouvelable par tiers, annuellement, en assemblée générale.

La qualité Les modalités de membre se perd par :cette élection sont définies dans le règlement intérieur selon les processus que l'association a adoptés dans sa gouvernance partagée.

- la démission - Les membres démissionnaires en dehors de ce renouvellement seront remplacés par le décèsmême processus d'élection.

- la radiation pour non respect des statuts du règlement intérieur ou pour tout motif grave jugé par le conseil dAucun quorum n'administration, et non conforme à l'objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre de l'associationest requis.

== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' =='''Article 7''' : L'association est administrée Elle se réunit chaque année à une date fixée par une <u>la collégiale</u> composée . Quinze jours au plus <u>moins avant cette date, les membres de 12 membres</u> et renouvelable par tiers annuellement en assemblée généralel'association sont invités à y participer conformément à leur engagement.

Les modalités Le rapport financier et moral y est présenté par la collégiale. Le reste de cette élection sont définies dans le règlement intérieur selon l'ordre du jour est co-construit par les processus que membres sur un document collaboratif en amont de l'association a adopté dans sa AG et des points peuvent être rajoutés en séance (cf. gouvernance partagéedécrite dans le règlement intérieur).

Les membres démissionnaires en dehors de ce renouvellement délibérations seront remplacés par valables, quelque soit le même processus d'électionnombre des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale : * entend et décide de l''Article 8''' :approbation les différents rapports de la collégiale,

<u>ou : Le règlement intérieur définit les modalités de traitement en cas de blocage * procède aux élections nouvelles.Les décisions sont prises selon le processus du processus de décisionconsentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur).</u>

<u>Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.</u>

=== '''Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire'''===Si besoin est, ou sur la demande écrite et signée des deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur)  une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la collégiale. La compétence de cette assemblée porte essentiellement sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association. Un ordre du jour précis est édité au moins quinze jours avant la date fixée.

Si besoin est, ou sur la demande écrite et signée des Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur) une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la collégiale. La compétence de cette assemblée porte essentiellement sur la modification des statuts ou sur la dissolution membres de l'association, sont représentés ou présents. Un ordre du jour précis Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'assemblée est édité convoquée de nouveau, à au moins quinze jours avant la date fixéed'intervalle. Dans ce cas, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Cette assemblée Chaque membre présent ne peut délibérer valablement que si les détenir plus de deux tiers pouvoirs en sus du sien. Les décisions prises par cette assemblée doivent l'être selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur) des membres de l'association, sont représentés ou présents. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'assemblée est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle. Dans ce cas, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions prises par cette assemblée doivent être prises selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur). === '''Article 11 : Autres points de règlement'''===* Un règlement intérieur est établi afin de préciser des aspects du fonctionnement interne de l'association non traités par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur sera présenté et validé au plus tard lors de la première en assemblée générale et sera joint en annexe aux présents statuts remis à chaque membres membre dont il constituera l’indispensable complément. Le règlement a la même force que les statuts et devra donc être exécuté respecté comme tel par chaque membre de l’association.

* '''l’Association L'''<nowiki/>''''Esperluette''' n’est pas un lieu d’expression de mouvements politiques ou confessionnels ;  elle est ouverte à tous ceux qui sont en accord avec ses statuts et son règlement intérieur. === '''Article 12 : Dissolution''' ===En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs commissaires liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ils sont chargés de la liquidation des biens de l'association. S'il y a un actif net, après reprise des éventuels apports et biens par les membres concernés, il est attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1^er 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs structures de bienfaisance ou poursuivant les mêmes buts que '''l’Association xxxxxxL'Esperluette'''.

=== '''Article 13 : Litiges''' ==='''L’Association L'Esperluette''' est constitué en système restauratif et appelle un Cercle Restauratif lorsque nécessaire en cas de litige.

'''L’Association xxxxxx''' est constitué en Système restauratif et convoque Chaque membre peut appeler un cercle restauratif lorsque nécessaireCercle Restauratif s’il le juge utile.

Chaque membre En dernier recours le tribunal compétent de Bordeaux peut demander un cercle restauratif s’il le juge utileêtre saisi.

En dernier recours Statuts adoptés en assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Villenave d'Ornon, le tribunal compétent de Bordeaux peut être saisi22 février 2019.