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Modifications
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→Article 2 : Titre
<big><big>{{Actu|[https://pad.colibris-outilslibres.org/p/Statuts_Co-libri Pad Statuts Co-libri]}}</big></big>
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'''PV AG extraordinaire de modification des statuts de l'association Co-libri'''
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<big><big>{{Actu|[https://pad.colibris-outilslibres.org/p/Pljs8doIru PAD PV statuts]}}</big></big>
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== Version signée le 22 février 2019 ==
* {{Fichier|odt|Statuts de “L'esperluette - Libres & ensemble”.odt|Statuts de “L'esperluette - Libres & ensemble”}}
* {{Fichier|pdf|Statuts de “L'esperluette - Libres & ensemble”.pdf|Statuts de “L'esperluette - Libres & ensemble”}}
== Comparaison version initiale et nouvelle version ==
__NOTOC__
=== '''Article 1er''' ===
Le 9 mai 2004, il a été formé l'association Co-libri, régie par la loi du 1er juillet 1901. Ces statuts sont modifiés ce jour XXX, le 22 février 2019. En voici la version actualisée.
=== '''Article 2''' : Titre ===
Cette association modifie son titre Co-libri en : <center>'''L'Esperluetteesperluette''' : Libres '''Libre & Ensemble''' Ensemble</center>
=== '''Article 3''' : Raison d'être et Objet ===
* En étant sympathisant
* En participant aux activités.
La qualité de membre est formalisée par l’inscription selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
* par le décès
* en cas de non respect des statuts, du règlement intérieur, ou pour tout motif non conforme à l'objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre de l'association, selon l'issue d'un plan d'action en cercle restauratifCercle Restauratif.
== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' ==
=== '''Article 7''' : ===
L'association est administrée par une collégiale composée au plus de 12 membres et renouvelable par tiers , annuellement , en assemblée générale.
Les modalités de cette élection sont définies dans le règlement intérieur selon les processus que l'association a adoptés dans sa gouvernance partagée.
=== '''Article 11 : Autres points de règlement''' ===
* Un règlement intérieur est établi afin de préciser des aspects du fonctionnement interne de l'association non traités par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur sera présenté et validé au plus tard lors de la première en assemblée générale et sera joint en annexe aux présents statuts remis à chaque membres membre dont il constituera l’indispensable complément. Le règlement a la même force que les statuts et devra donc être respecté comme tel par chaque membre de l’association.
* Dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'en justice, l'association est représentée collégialement ou par ses représentants choisis collégialement par élection sans candidat.
=== '''Article 12 : Dissolution''' ===
En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs commissaires liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ils sont chargés de la liquidation des biens de l'association. S'il y a un actif net, après reprise des éventuels apports et biens par les membres concernés, il est attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs structures de bienfaisance ou poursuivant les mêmes buts que '''l’Association L'Esperluette'''.
=== '''Article 13 : Litiges''' ===
'''L’Association L'Esperluette''' est constitué en Système système restauratif et appelle un Cercle Restauratif lorsque nécessaireen cas de litige.
Chaque membre peut demander appeler un Cercle Restauratif s’il le juge utile.
En dernier recours le tribunal compétent de Bordeaux peut être saisi.
Statuts adoptés en assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Villenave d'Ornon, le 22 février 2019. Sous-signé, par ordre alphabétique : * Céline Basin * Danièle Bacheré * Dieudonné Dard * Éric Moreira * Nathalie Dard
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