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Justice restaurative

1 384 octets ajoutés, 18 novembre 2015 à 09:58
Des approches différentes de celle des Cercles Restauratifs : Autre différence
=== Dispositions relatives à la justice restaurative (Article 18 de la loi du 15 août 2014) ===
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029362502&categorieLien=id#JORFSCTA000029362509 Article 18 de la LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1)] :
{|class=wikitable
|Chapitre III : Dispositions relatives à la justice restaurative
Article 18 [http'''Chemin ://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FBAF55B02CD51CB2A0F6A861142770A4.tpdila23v_2?idArticle=JORFARTI000029362577&cidTexte=JORFTEXT000029362502&dateTexte=29990101&categorieLien=id En savoir plus sur cet article...] '''
Le sous[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3374CC75C99422612F285B9845C10798.tpdila18v_1?cidTexte=JORFTEXT000029362502&dateTexte=29990101 '''LOI n° 2014-titre II du titre préliminaire du livre Ier 896 du code de procédure pénale est ainsi rétabli :15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1)''' ]
« Sous-titre IIDe la justice restaurative* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3374CC75C99422612F285B9845C10798.tpdila18v_1?idSectionTA=JORFSCTA000029362503&cidTexte=JORFTEXT000029362502&dateTexte=29990101 Titre Ier : DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE PRONONCÉ DE PEINES EFFICACES ET ADAPTÉES]
:* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3374CC75C99422612F285B9845C10798.tpdila18v_1?idSectionTA=JORFSCTA000029362509&cidTexte=JORFTEXT000029362502&dateTexte=29990101 Chapitre III : Dispositions relatives à la justice restaurative] ::: Article 18 [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FBAF55B02CD51CB2A0F6A861142770A4.tpdila23v_2?idArticle=JORFARTI000029362577&cidTexte=JORFTEXT000029362502&dateTexte=29990101&categorieLien=id En savoir plus sur cet article...]  :::: Le sous-titre II du titre préliminaire du livre Ier du code de procédure pénale est ainsi rétabli : :::: « Sous-titre II:::: De la justice restaurative :::: « Art. 10-1.-A l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.:::: « Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu'après que la victime et l'auteur de l'infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l'autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l'administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. »|}
== Les groupes de pratique et recherche en Cercles Restauratifs ==
:* Portés par Robert Cario, les services de cet institut son tarifés, ce qui n'est pas le cas des [[Groupes de pratique et recherche en Cercles Restauratifs]].
:* Cet institut s'adresse principalement au monde judiciaire, tandis que les [[Groupes de pratique et recherche en Cercles Restauratifs]] concernent aussi les conflits rencontrés au sein de tout type de communauté : famille, école, association, etc…
* http://www.justicerestaurative.org/fr/article/la-justice-restaurative-et-la-justice-penale
:* Extrait : « […] la réparation de la victime, la responsabilisation de l’infracteur, leur réintégration pleine et entière au sein de la communauté destinées à faciliter le rétablissement de la paix sociale. »
:* Dans le cadre des Cercles Restauratifs il est capital d'offrir de manière équitable les mêmes opportunités, lors d'un cercle, aux personnes quelle que soit leur place dans le conflit, "auteur" ou "receveur" de l'acte ou simple membre de la communauté. A savoir l'opportunité pour le receveur et les membres de la communauté de prendre leur part de responsabilité dans ce qui s'est passé et aussi l'opportunité de vivre de la réparation pour l'auteur de l'acte (compréhension du sens que cela avait pour lui d'agir comme il l'a fait).
* http://www.apcars.fr/projets/la-justice-restaurative/ : proche de Robert Cario.
[[Catégorie:Justice Restaurative]]