3 385
modifications
Modifications
aucun résumé de modification
== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' ==
'''Article 7''' : L'association est administrée par une <u>collégiale</u> composée au plus <u>de 12 membres</u> et renouvelable par tiers annuellement en assemblée générale.
Les modalités de cette élection sont définies dans le règlement intérieur selon les processus que l'association a adopté dans sa gouvernance partagée.
