Modifications

=== '''Article 1^er1er''' ===Le 9 mai 2004, il a été formé entre les soussignés : Nathalie Dard, Didier Guthmann et Dieudonné Dard, et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er 1er juillet 1901. Ces statuts sont modifiés ce jour XXX. En voici la version actualisée.

Cette association modifie son titre Co-libri en : <center>'''<big><big><big>L'esperluette</big></big></big>Esperluette''' ''Libre <big><big><big>&</big></big></big> Ensemble''

Sa '''Raison d'être''' : co-créer des systèmes de dialogue pour prendre soin des relations.

Cette pratique s'inscrit dans la filiation de l'expérience de Dominic Barter. La transmission en est portée initialement dans l'association par Nathalie et Dieudonné. Elle est explorée, entre autres formes, dans les groupes de pratique et de recherche en systèmes et cercles restauratifs et de design dialogique (dessiner les systèmes de dialogue et de soutien).

Cet objet sera réalisé par des conférences inter-actives, des groupes de travail et d'échanges, par l'organisation de sessions, par toute publication utile, par la mise en place d'outils nouveaux, ou tous moyens appropriés.

Elle peut aussi coopérer avec les services, associations, etc… poursuivant des buts semblables aux siens, ou complémentaires.

Son Siège Social est fixé à “La Soleïade“, 62 rue F. Soors, F-33140 Villenave d’Ornon.

Son siège social peut être modifié sur simple décision du conseil d'administration réuni en collégiale.

Deux portes d'entrées pour adhérer et devenir membre :

La qualité de membre est formalisée par l’inscription selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Une personne souhaitant être membre s'engage à :# à * lire et adopter les statuts et le règlement intérieur # à * participer au système de co-responsabilité financière au regard des budgets présentés dans le règlement intérieur.La qualité de membre se perd : * par la démission

- en cas de non respect des statuts, du règlement intérieur, ou pour tout motif non conforme à l=== ''objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre de lArticle 7'association, selon l'issue d'un plan d: ===L'action association est administrée par une collégiale composée au plus de 12 membres et renouvelable par tiers annuellement en cercle restauratifassemblée générale.

== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' =='''Article 7''' : LLes modalités de cette élection sont définies dans le règlement intérieur selon les processus que l'association est administrée par une collégiale composée au plus de 12 membres et renouvelable par tiers annuellement en assemblée généralea adoptés dans sa gouvernance partagée.

Les modalités membres démissionnaires en dehors de cette élection sont définies dans ce renouvellement seront remplacés par le règlement intérieur selon les même processus que ld'association a adopté dans sa gouvernance partagéeélection.

Les === '''Article 8''' : Assemblée générale ordinaire   ===Tous les membres démissionnaires en dehors de ce renouvellement seront remplacés par le même processus d'électionpeuvent assister à l’assemblée Générale ordinaire. 

Aucun quorum n'''Article 8''' :est requis.

Tous Le rapport financier et moral y est présenté par la collégiale. Le reste de l'ordre du jour est co-construit par les membres à jour sur un document collaboratif en amont de leur adhésion l'AG et des points peuvent assister à l’assemblée Générale ordinaireêtre rajoutés en séance (cf. gouvernance partagée décrite dans le règlement intérieur).

Le quorum requis pour Les délibérations seront valables, quelque soit le vote des résolutions de l'Assemblée Générale est du quart nombre des membres votant de l'association (arrondi au nombre entier supérieur)présents ou représentés.

Elle se réunit chaque année à une date fixée par la collégiale. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, les membres seront convoqués à nouveau pour une nouvelle Assemblée Générale avec le même ordre du jour. Dans ce cas, : * entend et décide de l'approbation les délibérations seront valablesdifférents rapports de la collégiale, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

<u>* procède aux élections nouvelles.Les décisions sont prises en assemblée générale s’imposent selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à tous les membres, y compris absents ou représentés66% (arrondi au nombre entier supérieur).</u>

=== '''Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire''' ===Si besoin est, ou sur la demande écrite et signée des deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur)   une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la collégiale. La compétence de cette assemblée porte essentiellement sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association. Un ordre du jour précis est édité au moins quinze jours avant la date fixée.

Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur) des membres de l'association, sont représentés ou présents. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'assemblée est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle. Dans ce cas, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions prises par cette assemblée doivent l'être prises selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur).

=== '''Article 11 : Autres points de règlement'''===* Un règlement intérieur est établi afin de préciser des aspects du fonctionnement interne de l'association non traités par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur sera présenté et validé au plus tard lors de la première assemblée générale et sera joint en annexe aux présents statuts remis à chaque membres dont il constituera l’indispensable complément. Le règlement a la même force que les statuts et devra donc être exécuté respecté comme tel par chaque membre de l’association.

En cas de dissolution de l* ''association, un ou plusieurs commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ils sont chargés de la liquidation des biens de ll’Association L'association. S'il y a un actif net, après reprise des éventuels apports et biens par les membres concernés, il est attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1<sup>er<nowiki/sup> juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs structures de bienfaisance ou poursuivant les mêmes buts que '''l’Association xxxxxx'Esperluette'''n’est pas un lieu d’expression de mouvements politiques ou confessionnels ;  elle est ouverte à tous ceux qui sont en accord avec ses statuts et son règlement intérieur.

=== '''Article 13 12 : LitigesDissolution''' ===En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ils sont chargés de la liquidation des biens de l'association. S'il y a un actif net, après reprise des éventuels apports et biens par les membres concernés, il est attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs structures de bienfaisance ou poursuivant les mêmes buts que '''l’Association L'Esperluette'''.

=== '''Article 13 : Litiges''' ==='''L’Association xxxxxxL'Esperluette''' est constitué en Système restauratif et convoque appelle un cercle restauratif Cercle Restauratif lorsque nécessaire.

Chaque membre peut demander un cercle restauratif Cercle Restauratif s’il le juge utile.

En dernier recours le tribunal compétent de Bordeaux peut être saisi.

Statuts adoptés en assemblée générale constitutive qui s’est tenue à     le