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== '''TITRE I : OBJET et COMPOSITION''' ==
=== '''Article 1<sup>er</sup>1er''' ===Le 9 mai 2004, il a été formé entre les soussignés : Nathalie Dard, Didier Guthmann et Dieudonné Dard, et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1<sup>er</sup> 1er juillet 1901. Ces statuts sont modifiés ce jour XXX. En voici la version actualisée.
=== '''Article 2''' : Titre ===
Cette association modifie son titre Co-libri en : <center>'''<big><big><big>L'esperluette</big></big></big>Esperluette''' ''Libre <big><big><big>&</big></big></big> Ensemble''
</center>
=== '''Article 3''' : Raison d'être et Objet ===
Sa '''Raison d'être''' : co-créer des systèmes de dialogue pour prendre soin des relations.
Son '''objet''' :
Faciliter la co-création de systèmes de soutien générant assez de sécurité pour vivre ensemble l'arc en ciel, la palette, la complexité et l'intensité des relations à soi et aux autres afin de contribuer à mettre en synergie transformation personnelle et transformation sociale dans un esprit de dialogue.
Cette pratique s'inscrit dans la filiation de l'expérience de Dominic Barter. La transmission en est portée initialement dans l'association par Nathalie et Dieudonné. Elle est explorée, entre autres formes, dans les groupes de pratique et de recherche en systèmes et cercles restauratifs et de design dialogique (dessiner les systèmes de dialogue et de soutien).
Cet objet sera réalisé par des conférences inter-actives, des groupes de travail et d'échanges, par l'organisation de sessions, par toute publication utile, par la mise en place d'outils nouveaux, ou tous moyens appropriés.
Elle peut aussi coopérer avec les services, associations, etc… poursuivant des buts semblables aux siens, ou complémentaires.
=== '''Article 4''' : Siège Social ===
Son Siège Social est fixé à “La Soleïade“, 62 rue F. Soors, F-33140 Villenave d’Ornon.
Son siège social peut être modifié sur simple décision du conseil d'administration réuni en collégiale.
=== '''Article 5''' : Membres adhérents ===
Deux portes d'entrées pour adhérer et devenir membre :
* En étant sympathisant
* En participant aux activités
La qualité de membre est formalisée par l’inscription selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
=== '''Article 6''' : Co-responsabilité financière ===
Une personne souhaitant être membre s'engage à :# à * lire et adopter les statuts et le règlement intérieur # à * participer au système de co-responsabilité financière au regard des budgets présentés dans le règlement intérieur.La qualité de membre se perd : * par la démission
Les modalités membres démissionnaires en dehors de cette élection sont définies dans ce renouvellement seront remplacés par le règlement intérieur selon les même processus que ld'association a adopté dans sa gouvernance partagéeélection.
Aucun quorum n'''Article 8''' :est requis.
* délibère les questions mises à l'ordre du jour,
=== '''Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire''' ===Si besoin est, ou sur la demande écrite et signée des deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur) une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la collégiale. La compétence de cette assemblée porte essentiellement sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association. Un ordre du jour précis est édité au moins quinze jours avant la date fixée.
Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur) des membres de l'association, sont représentés ou présents. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'assemblée est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle. Dans ce cas, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions prises par cette assemblée doivent l'être prises selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur).
=== '''Article 11 : Autres points de règlement'''===* Un règlement intérieur est établi afin de préciser des aspects du fonctionnement interne de l'association non traités par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur sera présenté et validé au plus tard lors de la première assemblée générale et sera joint en annexe aux présents statuts remis à chaque membres dont il constituera l’indispensable complément. Le règlement a la même force que les statuts et devra donc être exécuté respecté comme tel par chaque membre de l’association.
* Dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'en justice, l'association est représentée collégialement ou par ses représentants choisis collégialement par élection sans candidat.
* Pour être valables, toutes les opérations réalisées avec des établissements de crédit (ex. emprunts...), devront préalablement avoir obtenu l'accord de la collégiale et être revêtues de la signature de tous ses membres.
=== '''Article 13 12 : LitigesDissolution''' ===En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ils sont chargés de la liquidation des biens de l'association. S'il y a un actif net, après reprise des éventuels apports et biens par les membres concernés, il est attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs structures de bienfaisance ou poursuivant les mêmes buts que '''l’Association L'Esperluette'''.
=== '''Article 13 : Litiges''' ==='''L’Association xxxxxxL'Esperluette''' est constitué en Système restauratif et convoque appelle un cercle restauratif Cercle Restauratif lorsque nécessaire.
Chaque membre peut demander un cercle restauratif Cercle Restauratif s’il le juge utile.
En dernier recours le tribunal compétent de Bordeaux peut être saisi.
Statuts adoptés en assemblée générale constitutive qui s’est tenue à le
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