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'''Statuts de l'association Co-libri'''
(loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901)
== '''TITRE I : OBJET et COMPOSITION''' ==
=== '''Article 1<sup>er</sup>''' ===
Il est formé entre les soussignés : Nathalie Dard, Didier Guthmann et Dieudonné Dard, et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901.
=== '''Article 2''' : Titre ===
Cette association prendra pour titre : Co-libri.
=== '''Article 3''' : Objet ===
Elle aura pour objet : ''être dans le Sud-Ouest un pôle de rassemblement de personnes concernées par les nouvelles méthodes dans les domaines de la communication, l’éducation, la connaissance de soi et plus largement, par toute approche qui s’intéresse au développement de la personne de manière globale.''
Cet objet sera réalisé par des conférences, des groupes de travail et d'échanges, par l'organisation de formations, de séminaires par la publication de lettres d'information, de revues, de livres, … par la mise en place d'outils nouveaux, ou tous moyens appropriés.
Elle collaborera avec les services, associations, etc… poursuivant des buts semblables aux siens, ou complémentaires.
=== '''Article 4''' : Siège Social ===
Son Siège Social est fixé à “La Soleïade“, 62 rue F. Soors, F-33140 Villenave d’Ornon.
Son siège social peut être modifié sur simple décision de bureau.
=== '''Article 5''' : Membres ===
Elle comprendra les différents membres suivants :
a) '''Membres actifs du Conseil d'administration''' :
Le conseil d'Administration comprend 12 membres maximum, élus pour 2 ans, et rééligibles.
Sont membres actifs : les membres fondateurs, tout membre adhérent ou associé qui, au bout d'un délai de 3 années consécutives dans cette qualité, peut prétendre à la qualité de membre actif. La demande d'adhésion devra être faite par écrit auprès du bureau qui sera seul amené à statuer sur l'acceptation de sa proposition.
b) '''Membres adhérents''' :
Ils bénéficient des offres de conférences de formations et autres activités, et participent aux actions de l'association. Ils élisent le Conseil d'Administration. Ils acquittent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
c) '''Membres associés''' :
Organisations (personnes morales) ou professionnels qui interviennent dans le fonctionnement de l'association, bénévolement ou financièrement, qui collaborent aux actions, dans le cadre de conventions, partenariats, mécénats, publicités…
=== '''Article 6''' : Adhésion ===
Pour devenir membre adhérent, il faut remplir un formulaire d'adhésion. Le bureau se réserve d'agréer ou non la demande, sans avoir à justifier sa décision.
La reconduction de l'adhésion n'est pas automatique.
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- le non paiement de la cotisation
- la radiation pour non respect des statuts du règlement intérieur ou pour tout motif grave jugé par le conseil d'administration et/ou le bureau, et non conforme à l'objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre de l'association.
== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' ==
'''Article 7''' : L'association est administrée par un bureau composée au plus de 5 membres, élus par le Conseil d'Administration, pour deux ans, et rééligibles.
'''Article 8''' : L'assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an. Chaque fois que le bureau le souhaitera, elle convoquera une assemblée générale extraordinaire, qui rassemblera les membres actifs.
Il n'est pas nécessaire d'atteindre le quorum. Les décisions se prennent à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.
Le vote par procuration est admis. Chaque membre pourra au plus disposer d'une seule procuration. Le nombre de procuration des membres actifs n'est pas limité.
'''Article 9''' : L'assemblée générale entendra le rapport du bureau sur sa gestion financière et sur la situation morale de l'association, et procédera tous les deux ans, à des élections nouvelles.
Le président, ou le secrétaire, est tenu de faire connaître dans les 3 mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Les délibérations seront inscrites sur le registre spécial de l'association et signées du président ou du secrétaire.
'''Article 10''' : Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations des adhérents,
- les dons, en espèce ou en nature
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
- les subventions de l'Etat, Région, Département, Ville, tout organisme public ou privé
- toute autre recette non contraire aux règles en vigueur.
'''Article 11''' : Un règlement intérieur pourra être élaboré en Conseil d'Administration, liera tous les membres de l'association, et précisera certains points de détail non prévus dans les présents statuts.
'''Article 12''' : Responsabilité des membres : aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond à ces engagements.
== '''TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION''' ==
'''Article 13''' : L'assemblée générale extraordinaire pourra, sur proposition du bureau, apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire. Cette assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même manière que l'assemblée générale ordinaire.
'''Article 14''' : La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire, à la majorité absolue des adhérents présents.
'''Article 15''' : en cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association poursuivant le même but. Le bénéficiaire sera désigné par l'assemblée générale.
Fait à Villenave d’Ornon, le 9 mai 2004
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier,
Didier Guthmann Nathalie Dard Dieudonné Dard
(loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901)
== '''TITRE I : OBJET et COMPOSITION''' ==
=== '''Article 1<sup>er</sup>''' ===
Il est formé entre les soussignés : Nathalie Dard, Didier Guthmann et Dieudonné Dard, et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901.
=== '''Article 2''' : Titre ===
Cette association prendra pour titre : Co-libri.
=== '''Article 3''' : Objet ===
Elle aura pour objet : ''être dans le Sud-Ouest un pôle de rassemblement de personnes concernées par les nouvelles méthodes dans les domaines de la communication, l’éducation, la connaissance de soi et plus largement, par toute approche qui s’intéresse au développement de la personne de manière globale.''
Cet objet sera réalisé par des conférences, des groupes de travail et d'échanges, par l'organisation de formations, de séminaires par la publication de lettres d'information, de revues, de livres, … par la mise en place d'outils nouveaux, ou tous moyens appropriés.
Elle collaborera avec les services, associations, etc… poursuivant des buts semblables aux siens, ou complémentaires.
=== '''Article 4''' : Siège Social ===
Son Siège Social est fixé à “La Soleïade“, 62 rue F. Soors, F-33140 Villenave d’Ornon.
Son siège social peut être modifié sur simple décision de bureau.
=== '''Article 5''' : Membres ===
Elle comprendra les différents membres suivants :
a) '''Membres actifs du Conseil d'administration''' :
Le conseil d'Administration comprend 12 membres maximum, élus pour 2 ans, et rééligibles.
Sont membres actifs : les membres fondateurs, tout membre adhérent ou associé qui, au bout d'un délai de 3 années consécutives dans cette qualité, peut prétendre à la qualité de membre actif. La demande d'adhésion devra être faite par écrit auprès du bureau qui sera seul amené à statuer sur l'acceptation de sa proposition.
b) '''Membres adhérents''' :
Ils bénéficient des offres de conférences de formations et autres activités, et participent aux actions de l'association. Ils élisent le Conseil d'Administration. Ils acquittent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
c) '''Membres associés''' :
Organisations (personnes morales) ou professionnels qui interviennent dans le fonctionnement de l'association, bénévolement ou financièrement, qui collaborent aux actions, dans le cadre de conventions, partenariats, mécénats, publicités…
=== '''Article 6''' : Adhésion ===
Pour devenir membre adhérent, il faut remplir un formulaire d'adhésion. Le bureau se réserve d'agréer ou non la demande, sans avoir à justifier sa décision.
La reconduction de l'adhésion n'est pas automatique.
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- le non paiement de la cotisation
- la radiation pour non respect des statuts du règlement intérieur ou pour tout motif grave jugé par le conseil d'administration et/ou le bureau, et non conforme à l'objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre de l'association.
== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' ==
'''Article 7''' : L'association est administrée par un bureau composée au plus de 5 membres, élus par le Conseil d'Administration, pour deux ans, et rééligibles.
'''Article 8''' : L'assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an. Chaque fois que le bureau le souhaitera, elle convoquera une assemblée générale extraordinaire, qui rassemblera les membres actifs.
Il n'est pas nécessaire d'atteindre le quorum. Les décisions se prennent à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.
Le vote par procuration est admis. Chaque membre pourra au plus disposer d'une seule procuration. Le nombre de procuration des membres actifs n'est pas limité.
'''Article 9''' : L'assemblée générale entendra le rapport du bureau sur sa gestion financière et sur la situation morale de l'association, et procédera tous les deux ans, à des élections nouvelles.
Le président, ou le secrétaire, est tenu de faire connaître dans les 3 mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Les délibérations seront inscrites sur le registre spécial de l'association et signées du président ou du secrétaire.
'''Article 10''' : Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations des adhérents,
- les dons, en espèce ou en nature
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
- les subventions de l'Etat, Région, Département, Ville, tout organisme public ou privé
- toute autre recette non contraire aux règles en vigueur.
'''Article 11''' : Un règlement intérieur pourra être élaboré en Conseil d'Administration, liera tous les membres de l'association, et précisera certains points de détail non prévus dans les présents statuts.
'''Article 12''' : Responsabilité des membres : aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond à ces engagements.
== '''TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION''' ==
'''Article 13''' : L'assemblée générale extraordinaire pourra, sur proposition du bureau, apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire. Cette assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même manière que l'assemblée générale ordinaire.
'''Article 14''' : La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire, à la majorité absolue des adhérents présents.
'''Article 15''' : en cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association poursuivant le même but. Le bénéficiaire sera désigné par l'assemblée générale.
Fait à Villenave d’Ornon, le 9 mai 2004
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier,
Didier Guthmann Nathalie Dard Dieudonné Dard
