Modifications

Le conseil d'Administration comprend 12 membres maximum, élus (comment ?) pour 2 ans, et rééligibles.

La reconduction de l'adhésion <u>n'est pas automatique</u> (?).

'''Article 7''' : L'association est administrée par une <u>collégiale</u> composée au plus <u>de 5 membres</u>, pour deux ans, validée (qui, pourquoi et comment ? par l'AG et rééligibles (combien de fois ?).

'''Article 8''' :

L'assemblée Assemblée générale ordinaire réunit les membres actifs au moins une fois par an. <s>Les modalités pratiques sont définies par le Règlement intérieur.</s> <u>Les décisions proposées à l’assemblée générale sont prises par consentement dans le respect des principes de la gouvernance partagée par les membres actifs présents ou représentés.</u>

<u>Le règlement intérieur définit Tous les modalités membres à jour de traitement en cas de blocage du processus de décisionleur adhésion peuvent assister à l’assemblée Générale ordinaire.</u>

<u>Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les Le quorum requis pour le vote des résolutions de l'Assemblée Générale est du quart des membres, y compris absents ou représentésvotant de l'association (arrondi au nombre entier supérieur).</u>

<u>Chaque fois que cela est nécessaire, Elle se réunit chaque année à une date fixée par la collégiale ou 2/3 des membres adhérents convoqueront une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues . Quinze jours au règlement intérieur pour : dissolutionmoins avant la date fixée, modification de statuts, démission de les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur la collégialeconvocation. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, et conformément aux présents statuts les membres seront convoqués à nouveau pour la convocation une nouvelle Assemblée Générale avec le même ordre du jour. Dans ce cas, les délibérations seront valables, quelque soit le nombre des assemblées générales ordinairesmembres présents ou représentés.</u>

L'Assemblée Générale :* entend et approuve les différents rapports de la collégiale,* approuve les comptes de l'exercice,* délibère les questions mises à l'ordre du jour,* procède tous les deux ans à des élections nouvelles (prévoir de renouveler par étapes et pas toute la collégiale d'un coup).Tout membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir rédigé à cet effet. De plus, chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions sont prises selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur). <u>ou : Le règlement intérieur définit les modalités de traitement en cas de blocage du processus de décision.</u> <u>Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à poursuivretous les membres, y compris absents ou représentés.</u> '''Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire''' Si besoin est, ou sur la demande écrite et signée des deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur) une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la collégiale. La compétence de cette assemblée porte essentiellement sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association. Un ordre du jour précis est édité au moins quinze jours avant la date fixée. Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur)des membres de l'association, sont représentés ou présents. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'assemblée est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle. Dans ce cas, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions prises par cette assemblée doivent être prises selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur). '''Article 11 : Autres points de règlement'''* Un règlement intérieur est établi afin de préciser des aspects du fonctionnement interne de l'association non traités par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur sera présenté et validé au plus tard lors de la première assemblée générale et sera joint en annexe aux présents statuts remis à chaque membres dont il constituera l’indispensable complément. Le règlement a la même force que les statuts et devra donc être exécuté comme tel par chaque membre de l’association. * Dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'en justice, l'association est représentée collégialement ou par ses représentants choisis collégialement par élection sans candidat. * Pour être valables, toutes les opérations réalisées avec des établissements de crédit (ex. emprunts...), devront préalablement avoir obtenu l'accord de la collégiale et être revêtues de la signature de tous ses membres.* '''l’Association xxxxx''' n’est pas un lieu d’expression de mouvements politiques ou confessionnels ;  elle est ouverte à tous ceux qui sont en accord avec ses statuts.'''Article 12 : Dissolution''' En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ils sont chargés de la liquidation des biens de l'association. S'il y a un actif net, après reprise des éventuels apports et biens par les membres concernés, il est attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs structures de bienfaisance ou poursuivant les mêmes buts que '''l’Association xxxxxx'''. '''Article 13 : Litiges'''  '''L’Association xxxxxx''' est constitué en Système restauratif et convoque un cercle restauratif lorsque nécessaire. Chaque membre peut demander un cercle restauratif s’il le juge utile. En dernier recours le tribunal compétent de Bordeaux peut être saisi. Statuts adoptés en assemblée générale constitutive qui s’est tenue à le