47
modifications
Modifications
m
→Article 11 : Autres points de règlement
=== '''Article 11 : Autres points de règlement''' ===
* Un règlement intérieur est établi afin de préciser des aspects du fonctionnement interne de l'association non traités par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur validé en assemblée générale sera joint en annexe aux présents statuts remis à chaque membres membre dont il constituera l’indispensable complément. Le règlement a la même force que les statuts et devra donc être respecté comme tel par chaque membre de l’association.
* Dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'en justice, l'association est représentée collégialement ou par ses représentants choisis collégialement par élection sans candidat.
