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modifications
Modifications
→Article 6 : Co-responsabilité financière
- le décès
- en cas de non respect des statuts, du règlement intérieur , ou pour tout motif grave et non conforme à l'objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre de l'associationselon l'issue d'un plan d'action en cercle restauratif.
== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' ==