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Co-libri/Statuts

20 octets ajoutés, 15 décembre 2018 à 11:13
Article 6 : Co-responsabilité financière
=== '''Article 6''' : Co-responsabilité financière ===
Être Une personne souhaitant être membre implique s'engage # de à lire et adopter les statuts et le règlement intérieur # de s'engager à participer au niveau du système de co-responsabilité financière au regard des budgets présentés dans le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd par :
- par la démission
- par le décès
- en cas de non respect des statuts, du règlement intérieur, ou pour tout motif non conforme à l'objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre de l'association , selon l'issue d'un plan d'action en cercle restauratif.
== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' ==
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